Rubrique convention : ACCORD RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Champ d’application (Article 1)
- Le plan de formation (Article 2)
- Le développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d’emploi et de certains publics salariés (Article 3)
- Le droit individuel a la formation (Article 4)
- Mise en œuvre du droit individuel à la formation (Article 4-1)
- Durée du droit individuel à la formation (Article 4-2)
- Suspension (Article 4-3)
- Salariés intermittents (Article 4-4)
- Procédure (Article 4-5)
- Priorités (Article 4-6)
- Réalisation du droit individuel à la formation (Article 4-7)
- Transférabilité du droit individuel à la formation (Article 4-8)
- Financement du droit individuel à la formation (Article 4-9)
- Titre spécial de paiement (Article 5)
- Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (Article 6)
- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Article 7)
- Entrée en vigueur et extension de l’accord (Article 8)
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19/05/2025