Entrée en vigueur et extension de l’accord (Article 8)

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur un jour franc suivant la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension.

Les parties signataires conviennent que les accords d’entreprise ne pourront déroger aux dispositions du présent accord.

Les accords d’entreprise ne pourront que reprendre ou améliorer les présentes dispositions.

Cet accord complète l’accord collectif national professionnel du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et des activités connexes, dont des extraits sont joints en annexe.