Réglementation

La bonne application des règles nutritionnelles en restauration collective

Du prix au grammage de chaque assiette, les sociétés de restauration collective répondent à de nombreuses recommandations et décrets régissant le secteur. Celles-ci sont notamment impulsées dans le secteur scolaire qui concentre une attention particulière. D’ailleurs, les études montrent qu’aujourd’hui les besoins nutritionnels de l’enfant sont couverts, grâce aux repas servis à la cantine.

Plusieurs politiques publiques encadrent l’action des sociétés de restauration collective :

• Le Programme national nutrition santé (PNNS), lancé par le ministère de la Santé en 2001 et régulièrement prolongé depuis 2006. Ce programme prévoit un certain nombre de recommandations, aujourd’hui bien connues des Français : manger cinq fruits et légumes par jour, diminuer la consommation de sel, de matières grasses, etc.
  Pour en savoir plus : https://www.mangerbouger.fr/PNNS
• Le Programme national pour l’alimentation (PNA), lancé en 2011 par le ministère de l’Agriculture et révisé en 2019 dans le cadre du nouveau plan national nutrition santé (PNNS) 2019-2023. Il entend donner à chacun les moyens de connaître, accéder et apprécier la richesse de l’alimentation en France. Véritable pacte entre agriculteurs et consommateurs, il vise à garantir une alimentation suffisante et accessible à tous.
  Pour en savoir plus :  https://agriculture.gouv.fr/programme-national-pour-lalimentation-2019-2023-territoires-en-action
• Le programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN) : lancé en 2019 par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, il vise plus particulièrement à lutter contre la précarité et le gaspillage alimentaire, en étendant à la restauration collective et aux industriels l’obligation des démarches pour favoriser les dons auprès des associations d’aide alimentaire.
  Pour en savoir plus : https://agriculture.gouv.fr/pnan-le-programme-national-de-lalimentation-et-de-la-nutrition
• Par ailleurs, l’arrêté du 30 septembre 2011 encadre la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire : Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
  Pour en savoir plus : La restauration scolaire | Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports: https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254
• Afin d’aider les acheteurs publics à élaborer le cahier des charges de leurs contrats de restauration collective, le GEM-RCN (Groupement d’études des marchés en restauration collective et de nutrition) a élaboré une recommandation nutrition, actualisée en 2015. Pour faciliter l’application de cette recommandation qui concerne toutes les populations, le GEM-RCN met à la disposition des professionnels de la restauration collective six fiches thématiques. Depuis sa mise en place en 2019, le Conseil national de la restauration collective travaille avec l’ensemble de ses membres, dont des représentants du SNRC, à la révision de ces recommandations, sur la base de travaux scientifiques réalisés par l’ANSES.
  Pour en savoir plus : Recommandation nutrition | economie.gouv.fr
• Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi Egalim, des  outils d’accompagnement sont disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ils ont été co-construits avec les acteurs du Conseil national de la restauration collective (CNRC) dont fait partie le SNRC.
  • la plaquette EGAlim, présentant les différentes mesures de la loi ;
  • le nouveau guide des marchés publics destiné aux acheteurs en gestion directe ;
  • le guide de la mise en œuvre du menu végétarien et le livret de recettes ;
  • un modèle de convention de dons aux associations, rendus obligatoires pour les opérateurs de la restauration collective servant plus de 3 000 repas par jour.
  • un cadre général concernant le plan pluriannuel de diversification des sources de protéinesPour en savoir plus :
    Restauration collective : accompagnement pour la mise en œuvre des mesures EGAlim | Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : https://agriculture.gouv.fr/restauration-collective-accompagnement-pour-la-mise-en-oeuvre-des-mesures-egalim
    Restauration collective : publication d’un cadre pour le plan pluriannuel de diversification des sources de protéines | Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : https://agriculture.gouv.fr/restauration-collective-publication-dun-cadre-pour-le-plan-pluriannuel-de-diversification-des