La validation des acquis de l’expérience (Article 6-3)

Les dispositions de l’accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à l’information et à l’orientation tout au long de la vie professionnelle seront appliquées conformément à la négociation en cours sur le sujet (avenant n° 1 du 8juillet 2004).