Rubrique convention : TRAVAIL INTERMITTENT DANS LE SECTEUR SCOLAIRE
- Champ d’application (Article 1)
- Définition du travail intermittent (Article 2)
- Contrat de travail intermittent (Article 3)
- Rémunération (Article 4)
- Garanties individuelles (Article 5)
- Garanties collectives (Article 6)
- Dispositions conventionnelles (Article 7)
- Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
- Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées
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