Contrat de travail intermittent (Article 3)

Le contrat de travail des salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent est à durée indéterminée et doit être écrit (Cf. modèle de présentation des clauses minimales obligatoires ci-après).

L’employeur remet au salarié titulaire d’un contrat de travail intermittent un exemplaire de ce contrat, ainsi que du présent accord.

Outre les clauses prévues pour les salariés à temps plein,le contrat de travail intermittent doit mentionner :

  • la qualification du salarié,
  • le salaire horaire et, le cas échéant, les autres éléments constituant la rémunération,
  • la durée minimale annuelle de travail effectif du salarié,
  • les périodes définies pendant lesquelles le salarié sera amené à travailler,
  • la répartition des heures de travail à l’intérieur des périodes susvisées,
  • l’indication : un exemplaire de l’accord sur le travail intermittent est joint au présent contrat .
[Conformément aux articles 1 et 2 de l’accord susvisé], il est précisé que le rythme du secteur scolaire se décompose en trois périodes :

  • une période A : correspondant aux périodes travaillées (période d’ouverture de l’établissement scolaire),
  • une période B : correspondant aux congés scolaires (hormis les congés scolaires d’été), au cours de laquelle, l’activité peut être partiellement maintenue et constituant une période toute ou partie travaillée ou non travaillée,
  • une période C : correspondant aux congés scolaires d’été et constituant une période non travaillée.

Au début de chaque année scolaire, il sera remis à chaque salarié un document annexé au contrat de travail précisant les dates dans les périodes A et B pendant lesquelles il sera amené à travailler. (cf modèle joint ci-après à titre indicatif).