Complété par l’annexe du 15 novembre 1989

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour préserver la santé des travailleurs occupés dans tous les établissements.

Les employeurs et les employés sont tenus d’appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité dans le travail,notamment dans les dispositions :

  • des décrets des 10 juillet et 13 août 1913, 5août 1946 et 1er août 1947 ;
  • de la loi du 6 décembre 1976 ;
  • du décret du 20 mars 1979 n° 79-228 ;
  • de la loi du 23 décembre 1982.

Les employeurs veilleront à l’application de la réglementation concernant les installations et équipements par l’entreprise utilisatrice conformément au décret du 29 novembre 1977 n° 77‑1321, et à l’arrêté du 15 octobre 1980.

A ces textes sont venus s’ajouter notamment :

– l’arrêté du 29 septembre 1997,
– les règlements CE n° 852-2004 et 853-2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004,
– l’arrêté du 21 décembre 2009.