Espace adhérents
Espace presse
Le SNRC
Rôle et missions
Les 8 commissions du SNRC
Actualités
Le Syndicat et ses adhérents
FAQ
Nutrition et sûreté alimentaire
Nutrition
Sûreté alimentaire
Réglementation
Protocole sanitaire (covid-19)
Alimentation saine et durable
Produits sous signe de qualité et produits frais (bio, Label rouge)
Approvisionnement de proximité et soutien aux filières
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Nos engagements environnementaux
Les métiers de la restauration collective
3 filières, 30 métiers
Carrières et formations
Nos adhérents recrutent
Droit et fiscalité
Un modèle économique spécifique
Un métier exercé en tenant des engagements stricts
L’index du secteur de la restauration collective
Fiscalité
Contrats type
Délais de règlement
Engagements de la profession
Avis de la CEPC – pratique des AMO
Convention collective
Rubrique convention :
Champ d’application (Article 33-1)
Accueil
>
Droit et fiscalité
>
Convention collective
>
TITRE III - CONTRAT DE TRAVAIL
>
CHANGEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES (Article 33)
>
Champ d’application (Article 33-1)
Retour
Champ d’application (Article 33-1)
Espace adhérents
> Accès espace adhérent <
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
Une question sur la restauration collective ?
Découvrez la réponse
dans notre FAQ !
À l’agenda
19/05/2025
Assemblée générale ordinaire
×
Recherche
