Préavis et recherche d’emploi des contrats à durée indéterminée (Article 13)

A l’expiration de la période d’essai, en cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis, fonction de l’ancienneté, est définie comme suit, sauf cas de faute grave ou cas de force majeure :

Moins de 6 mois

6 mois à 2 ans

Plus de 2 ans

Cadres*

3 mois

3 mois

3 mois

Maîtrise

1 mois

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

1 mois

1 mois (démission)

2 mois (licenciement)

*Sauf stipulation contractuelle particulière.

Encas de licenciement, il est accordé aux salariés 2 heures d’absence par journée de travail, pour rechercher un emploi, pendant le préavis.

Ces deux heures de recherche d’emploi doivent être prises en accord entre l’employeur et le salarié. Les parties pourront s’entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l’expiration du délai de préavis.

Ces absences pour recherche d’emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire.