Quel est le régime fiscal de la restauration collective ?
La restauration collective s’inscrit dans un régime fiscal spécifique : un taux de TVA réduit, à certaines conditions, ainsi que des exonérations en matière de Contribution Économique Territoriale. Les activités de restauration collective font l’objet de différents régimes de TVA suivant la collectivité (publique ou privée), le secteur considéré (travail, enseignement, santé etc.), les convives concernés (salariés, élèves, patients, résidents, etc.), le mode de gestion (directe ou sous contrat).
La restauration collective sous contrat dépend en partie, depuis 2012, du même régime de TVA que la restauration commerciale, tout en devant se conformer à une mission de service social et de santé publique, ainsi qu’à une grille d’obligations (nutrition, approvisionnement, contrôles, santé…), ce qui la différencie in fine de la restauration commerciale.