Taux de TVA applicables aux prestations de restauration collective rendues par les sociétés de restauration collective (SRC) – mise à jour janvier 2014
Le document ci-après synthétise les différents taux et régimes de TVA applicables aux prestations de restauration collective réalisées par les SRC, selon la spécificité des secteurs au sein desquels elles œuvrent au quotidien. Les nouveaux taux sont applicables aux prestations réalisées à compter du 1er janvier 2014.