Egalité de traitement (Article 5-3)

Aucune décision d’embauche à un poste de nuit ou de mutation d’un poste de nuit à un poste de jour ou d’un poste de jour à un poste de nuit ne pourra être prise en considération du sexe du salarié.

Les travailleurs de nuit doivent bénéficier des mêmes conditions d’accès à la formation professionnelle que les travailleurs de jour.