Pour le personnel relevant du champ d’application tel que défini à l’article 1er, les entreprises auront le choix :

  • 1.soit de décompter le temps d’habillage et de déshabillage comme temps de travail effectif ;
  • 2.soit d’appliquer une des contreparties suivantes.

La contrepartie, qui pourra être différenciée par entité et par statut, prendra la forme :

  • soit d’une prime journalière correspondant à 1/20ème de 3 M.G. (Minimum Garanti), sans pouvoir être inférieure à 0,46 € par jour effectivement travaillé,
  • soit de l’attribution de deux jours de repos dans l’année. L’acquisition et la prise de ces jours suivra une règle identique à celle des jours RTT,
  • soit d’une combinaison des deux formes précédentes : attribution d’un jour de repos dans l’année et d’une prime journalière correspondant à 1/40èmede 3 M.G. (Minimum Garanti), sans pouvoir être inférieur à 0,23 € par jour effectivement travaillé.

L’application de l’une de ces trois contreparties fera l’objet d’une négociation d’entreprise. A défaut d’accord et pour répondre à l’obligation d’accorder une contrepartie, il reviendra à l’employeur d’appliquer l’une des trois formes ci-dessus.