Personnel d’encadrement pour lequel tout contrôle des horaires de travail relève de l’autocontrôle

Il s’agit principalement du personnel d’encadrement en charge des sites de restauration.

Les entreprises mettront en œuvre les dispositifs d’autocontrôle appropriés (pointages électroniques, déclarations individuelles,cahiers de présence, …) que les salariés concernés devront scrupuleusement respecter.

Selon les spécificités propres à chaque entreprise, en termes de temps de travail, mode d’organisation, délégation de responsabilités,ou système de gestion…, les entreprises mettront en œuvre des dispositions réalisant une réelle diminution du temps de travail de cette catégorie de personnel.

En tout état de cause, au-delà des dispositifs d’autocontrôle et des modalités mises en œuvre pour la réduction du temps de travail de ces personnels, tout cadre ou agent de maîtrise qui juge nécessaire de dépasser ses horaires normalement prévus, devra solliciter expressément et au préalable son supérieur hiérarchique pour examen avec lui du caractère exceptionnel ou récurrent de la situation.