Emploi des apprentis (Article 15-3)

L’emploi des apprentis sera conforme au Code du travail, et notamment à la loi n° 71-577du 16 juillet 1971.

Ces textes seront joints en annexe au contrat d’apprentissage.

Les employeurs veilleront à accueillir les apprentis dans des restaurants où ils pourront effectuer un apprentissage pratique leur offrant les meilleures conditions pour obtenir un CAP.

Voir Livre deuxième de la sixième Partie du Code du travail relatif à l’apprentissage.