Réunions syndicales nationales

Descongés exceptionnels sont prévus dans la limite de trois jours ouvrés par an,par organisation syndicale représentative et par entreprise. Ils serontaccordés, sur justification écrite des organisations syndicales, aux titulairesd’un mandat syndical pour la participation aux réunions syndicales nationales.

Cescongés seront assimilés à un temps de travail effectif.

Desautorisations d’absences non rémunérées, dans la limite de 6 jours ouvréspar an, et par organisation syndicale représentative, seront accordées, surjustification écrite des organisations syndicales, aux titulaires d’un mandatsyndical pour la participation à des réunions syndicales nationales ou congrès.