CHAMP D’APPLICATION (Article 1er)

* Tel que modifié par l’avenant n° 16 du 7février 1996

La présente Convention Collective Nationale, conclue en application du livre deuxième de la deuxième partie du Code du travail, tel qu’il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l’ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective.

La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités, relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l’intérieur de collectivités publiques ou privées, à but lucratif ou non lucratif, dont les secteurs sont :

• entreprise et administration,
• enseignement,
• hospitalier,
• personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite),
• social, médico-social,

à l’exclusion de l’avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.

Les établissements de restauration collective ont vu leur code NAF modifié au 1er janvier 2008. Les codes 55.5 A et 55.5 C sont devenus respectivement 56.29 B et 56.29 A.

Elle s’applique à l’ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux.

Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l’objet d’une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.