CHSCT (Article 6)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans le cadre de sa mission de veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires relatives à la protection de la santé physique et mentale des salariés est informé sur les conditions du travail de nuit dans l’entreprise ou l’établissement.

Dans le cadre du rapport annuel, tel que défini à l’article L. 4612-16, soumis par le chef d’établissement pour avis au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la question du travail de nuit est traitée spécifiquement.

Dans le cas où l’organisation conduit à la mise en place d’un salarié isolé travaillant de nuit, l’employeur recherchera avec le CHSCT, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, tous les moyens de sécuriser cette situation.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée,entre en vigueur à la date de sa signature, sous réserve de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension.

Toutefois, les dispositions de l’article 4-1, relatives au repos compensateur, s’appliqueront à compter du1er mai 2002.