Droit et fiscalité
Convention collective

Accueil / Droit et fiscalité / Convention collective TITRE VI - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE /

TITRE VI - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

FORMATION PROFESSIONNELLE (Article 28)

ACCORD PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE (CPNEFP-RC)

ACCORD SUR LES OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION

INSERTION DES JEUNES PAR LA FORMATION EN ALTERNANCE

ACCORD RELATIF à LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

Champ d’application (Article 1)

Le plan de formation (Article 2)

Les actions d’adaptation au poste de travail (Article 2-1)

Les actions de formation liées à l’évolution des emplois ou qui participent au maintien dans l’emploi (Article 2-2)

Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés (Article 2-3)

Le développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d’emploi et de certains publics salariés (Article 3)

La mise en œuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d’emploi (Article 3-1)

La mise en œuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises (Article 3-2)

Le développement de la fonction tutorale (Article 3-3)

Le droit individuel a la formation (Article 4)

Mise en œuvre du droit individuel à la formation (Article 4-1)

Durée du droit individuel à la formation (Article 4-2)

Suspension (Article 4-3)

Salariés intermittents (Article 4-4)

Procédure (Article 4-5)

Priorités (Article 4-6)

Réalisation du droit individuel à la formation (Article 4-7)

Transférabilité du droit individuel à la formation (Article 4-8)

Financement du droit individuel à la formation (Article 4-9)

Titre spécial de paiement (Article 5)

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (Article 6)

L’entretien professionnel (Article 6-1)

Le passeport formation (Article 6-2)

La validation des acquis de l’expérience (Article 6-3)

Le bilan de compétence (Article 6-4)

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Article 7)

Entrée en vigueur et extension de l’accord (Article 8)