Droit et fiscalité
Convention collective

Accueil   /  Droit et fiscalité   /  Convention collective TITRE IV - DURéE DU TRAVAIL (Article 9)  /  ORGANISATION DU TRAVAIL (Article 10)  /  Le compte épargne temps (Article 10-D)  /  Rémunération de l’épargne temps (Article 10-D.3)  /  

Rémunération de l’épargne temps (Article 10-D.3)


Le compte épargne temps étant tenu en jours, les sommesversées au salarié à l’occasion de la prise d’un repos correspondent au maintiendu salaire journalier qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé. Ainsi,le compte épargne temps suit l’évolution de la rémunération individuelle dusalarié.


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