Droit et fiscalité
Convention collective

Accueil   /  Droit et fiscalité   /  Convention collective TITRE IV - DURéE DU TRAVAIL (Article 9)  /  ORGANISATION DU TRAVAIL (Article 10)  /  Les choix possibles d’organisation (Article 10-C)  /  Organisation du travail par cycle (Article 10-C.3)  /  

Organisation du travail par cycle (Article 10-C.3)


La réduction du temps de travail, après avis du comitéd’entreprise et du CHSCT ou, à défaut, des représentants du personnel pourraêtre mise en œuvre dans un cadre pluri-hebdomadaire (ou cycle) se répétant àl’identique d’une période à l’autre.


La vérification du respect de la durée légale ainsi que ledécompte des heures supplémentaires se feront dans le cadre du cycle.


Chaque cycle ne pourra excéder 12 semaines maximum.


La durée du travail pourra être répartie inégalement sur lesjours ou les semaines du cycle, mais cette répartition devra être fixe.


La durée maximale hebdomadaire est fixée à 44 heures.


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