Droit et fiscalité
Convention collective

Accueil   /  Droit et fiscalité   /  Convention collective TITRE IV - DURéE DU TRAVAIL (Article 9)  /  ORGANISATION DU TRAVAIL (Article 10)  /  Horaires décalés (Article 10-B)  /  

Horaires décalés (Article 10-B)


Dans les restaurants :

L’horairede travail peut être individualisé, soit pour une meilleure organisation dutravail, soit pour convenance personnelle compatible avec les besoins duservice.


Enconséquence, au sein d’une même équipe, des postes de travail peuventfonctionner, selon les jours, sur des horaires décalés.


Cesdeux paragraphes ont été étendus sous réserve des dispositions légales.


Enpareille hypothèse, une planification indicative est prévue puis arrêtéedéfinitivement au plus tard deux semaines à l’avance, sous la forme d’unplanning nominatif affiché.


Dans lesbureaux et sièges sociaux :

Pour les employéstravaillant dans les bureaux et sièges sociaux, il peut être institué unsystème d’horaire variable selon les modalités propres à chaque entreprise etdans les conditions prévues aux articles L. 3122-23 à L. 3122-25 du Code dutravail.
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