Droit et fiscalité
Convention collective

Accueil   /  Droit et fiscalité   /  Convention collective TITRE IV - DURéE DU TRAVAIL (Article 9)  /  DISPOSITIONS PARTICULIèRES AU PERSONNEL D’ENCADREMENT (Article 9-2)  /  Personnel d’encadrement dont la mission s’exerce principalement de façon non sédentaire  /  

Personnel d’encadrement dont la mission s’exerce principalement de façon non sédentaire


Il s’agit principalement de cadres commerciaux et de cadresen charge d’une mission de supervision d’activités dans une zone géographique.


Ils disposent d’une large autonomie dans l’organisation deleur travail et la fixation de leurs horaires qui, de ce fait, ne sont pascontrôlables.


Leur horaire hebdomadaire n’est pas préalablement défini,mais leur temps de travail s’inscrit soit dans le cadre de l’horaireconventionnel de l’entreprise, soit dans le cadre d’une convention de forfaitdéfinie par l’entreprise.


Pour eux, l’incidence de laréduction effective du temps de travail pourra être compensée par des jours derepos. Ces dispositions seront négociées dans chaque entreprise, seule à mêmede prendre en compte cette spécificité.
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