Droit et fiscalité
Convention collective

Accueil   /  Droit et fiscalité   /  Convention collective TITRE IV - DURéE DU TRAVAIL (Article 9)  /  DURéE DU TRAVAIL (Article 9-1)  /  Temps d’habillage  /  Sécurisation des accords déjà négociés  /  

Sécurisation des accords déjà négociés


Les salariés bénéficiant de dispositions plus avantageuses àla date d’application du présent accord conservent les avantages de cesdispositions qui ne pourront, en aucun cas, se cumuler avec les présentesdispositions.


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