Droit et fiscalité
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    21 octobre 2015

Contrats types


Le SNRC a mis à jour l'ensemble de ses contrats types :

- asociation RIE

- RIE conventionnel

- Mono-entreprise

- Etablissements de santé

- Etablissements d'enseignement

Vous pouvez les télécharger dans la rubrique "Droit et fiscalité"

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